La Ville du Grand Sudbury offre à ses citoyens, à ses employés et à ses entrepreneurs un moyen pratique et confidentiel de signaler des soupçons ou des preuves d’actes répréhensibles. « Actes répréhensibles » se définit comme toute activité qui pourrait être considérée comme illégale, malhonnête, gaspilleuse ou sciemment contraire aux politiques municipales. Les employés et les entrepreneurs au service de la Ville du Grand Sudbury peuvent utiliser la ligne directe sans crainte de représailles en vertu de la politique de protection des dénonciateurs établie dans le Manuel des employés de la Ville.
Les résidents ayant besoin d’assistance, qui ont des questions générales ou des plaintes à formuler au sujet des services municipaux tels que la collecte des déchets, le déneigement et les services des règlements municipaux ou d’autres programmes fournis par la Ville doivent communiquer avec le centre d’appels 311 de la ville.
Les membres du personnel municipal ne doivent pas communiquer avec la Ligne directe pour aborder des questions relatives au milieu de travail, à moins qu’elles demeurent non réglées après avoir été portées à l’attention de leur superviseur immédiat ou soulevées par l’entremise de l’un des mécanismes internes de signalement portant sur les questions concernant la santé et la sécurité ou la prévention de la violence, du harcèlement ou de la discrimination au travail.
Une plainte peut viser les employés ou le personnel cadre de la Ville du Grand Sudbury, les entrepreneurs au service de la Ville et le personnel de bureau politique. Non inclus dans le processus de règlement de plaintes sont les organismes, les conseils d’administration et les sociétés en pleine propriété de la Ville du Grand Sudbury, Veuillez communiquer directement avec ces organismes si vous avez une plainte qui les concerne: le Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, la Commission des services policiers du Grand Sudbury, le Conseil du secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury, le Conseil du secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur, le Service de santé publique de Sudbury et du district, Services publics du Grand Sudbury, la Société de développement du Grand Sudbury, la Société de logement du Grand Sudbury et la Société de développement communautaire de l’aéroport du Grand Sudbury.
La ligne directe – actes répréhensibles - ne devrait pas être utilisé pour déposer des plaintes concernant le maire ou des membres du conseil. Ces plaintes doivent être déposées séparément auprès du commissaire à l'intégrité de la ville: https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/signaler-un-probleme/ligne-directe-actes-reprehensibles/
La Ligne directe pour la dénonciation d’actes répréhensibles est un service confidentiel et anonyme qui vous permet de signaler des incidents 24 heures par jour, sept jours sur sept. La Ligne directe est gérée par une tierce partie indépendante et elle est accessible par téléphone ou par Internet. Vous n'avez pas à donner votre nom ou quelque autre renseignement personnel que ce soit lorsque vous rapportez vos soupçons de fraude, de gaspillage ou d’autres activités inappropriées. Une personne qui soumet une plainte a l’option de fournir son nom et ses coordonnées si elle désire rencontrer le membre du personnel qui mène l’enquête. Dans certains cas, il pourrait être impossible de mener l’enquête plus loin sans demander à la personne qui soumet la plainte de consentir à révéler son identité.
La Ligne directe pour la dénonciation d’actes répréhensibles affirme l’engagement du Grand Sudbury envers le gouvernement ouvert, un mouvement appuyé par tous les paliers de gouvernement qui vise à rehausser la responsabilisation et la transparence et à étendre leur portée. Un des thèmes du gouvernement ouvert est « portes ouvertes », c’est-à-dire la mise en place de mesures de plans pour assurer la responsabilisation et la surveillance des actions gouvernementales.
Tout résident de la Ville du Grand Sudbury, tout employé municipal ou tout entrepreneur au service de la municipalité qui a connaissance ou soupçon d’un acte répréhensible au sein du gouvernement municipal peut créer un rapport.
Toute personne ayant déjà soumis un rapport peut le mettre à jour ou vérifier son état en inscrivant le numéro d’identification de dossier et le mot de passe de ce rapport. Nous vous recommandons de vérifier votre rapport souvent pour constater si vous devez fournir d’autres renseignements aux personnes qui effectuent l’enquête.
Veuillez consulter le site Web de la Ville du Grand Sudbury pour en savoir plus sur le processus de règlement des plaintes et la Ligne directe – Actes répréhensibles.