Sudbury Wrongdoing Hotline | Ligne directe – dénonciation d’actes répréhensibles
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INTRODUCTION

Dans la fenêtre ci-dessous, décrivez en vos propres mots l’acte répréhensible que vous désirez signaler. « Acte répréhensible » se définit comme toute activité qui pourrait être considérée comme illégale, malhonnête, gaspilleuse ou sciemment contraire aux politiques municipales.

Nous prenons vos commentaires très sérieusement et nous apprécions votre effort de fournir des explications aussi précises que possible. En fournissant des renseignements précis et détaillés, vous nous aiderez à mieux étudier la question que vous soulevez. Après que vous avez formulé votre rapport, vous devrez répondre à quelques questions supplémentaires afin d'assurer que votre rapport est complet. Veuillez inclure le plus de faits et de détails possible, y compris le nom de la ou des personnes en cause, de même que l'heure, la date et le lieu ou l’incident s’est produit.

Veuillez inscrire votre rapport.

Merci d'avoir rempli ce rapport.

   

Avis de collecte de renseignements

Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire sont recueillis aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 afin de permettre aux citoyens de porter plainte au moyen du service municipal de Ligne directe pour la dénonciation d'actes répréhensibles et de permettre à la Ville d'enquêter sur ces plaintes. Vous pouvez adresser vos questions sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels à Ron Foster, vérificateur général, par la poste au 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3, par courriel à ron.foster@grandsudbury.ca, ou par téléphone au 705‑674‑4455, poste 4402.


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